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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Résiliation
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9. Modifications des Conditions
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
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Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou non applicable par un tribunal, les autres clauses de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : 2 Rue des Frères Montgolfier, 44700 Orvault, France
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Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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